Webinaire sur le thème « le carnet d’information du logement (CIL) »
18 juillet 2023
17 juillet 23
D’une part le dispositif a pour objectif d’inciter la remise sur le marché de logements vacants en centre anciens et de produire une offre locative à loyer maitrisé dans le parc privé. D’autre part, de lutter contre l’habitat indigne, d’encourager la revitalisation des centres et de favoriser l’autonomie par l’adaptation et l’accessibilité du logement.
Lancé en 2019, ce programme d’amélioration d’habitat soutient les propriétaires bailleurs et occupants au travers de subventions du Grand Narbonne et de l’Anah. À Coursan, le propriétaire de l’opération visitée a ainsi pu engager une importante réhabilitation et créer un nouveau grand logement au coeur de la commune.
À travers son PIG, la Maison de l’habitat du Grand Narbonne accompagne les propriétaires qui souhaitent rénover des logements vacants ou dégradés afin de les mettre en location. Le Grand
Narbonne conseille et guide les propriétaires tout au long du projet, notamment pour la constitution des dossiers de demande de subventions.
Ainsi, les propriétaires qui réhabilitent des logements en vue de les louer peuvent bénéficier de subventions de l’Anah et du Grand Narbonne pouvant aller jusqu’à 65% du montant HT des travaux (Anah 35%, Grand Narbonne 30%).
En contrepartie, ils doivent signer une convention de loyer maîtrisé avec l’Anah (loyer inférieur au montant du marché) pour une durée minimum de six ans et louer leur logement à des personnes dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond. Les logements ainsi produits sont comptabilisés comme logements sociaux au titre de la Loi SRU.
La qualité des programmes de rénovation est requise avec notamment l’obligation de ne pas dépasser l’étiquette énergétique D et de recourir obligatoirement à un architecte ou à un maître d’oeuvre pour les chantiers de plus de 100 000 € de travaux.
16 propriétaires privés ont d’ores-et-déjà bénéficié du Programme d’intérêt général du Grand Narbonne. 28 logements au total ont ainsi été créés, répartis dans sept communes. Ces seize chantiers totalisent 2 millions d’euros de travaux qui ont été assurés par des
entreprises locales du bâtiment. 890 000 € de subventions ont été mobilisées par l’Anah et le Grand Narbonne.
Dernière mise à jour le 27/02/2024
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