Rejets non domestiques

Le Grand Narbonne travaille avec les industriels pour régulariser techniquement et administrativement les rejets d’origine industrielle, avant que ceux-ci ne soient rejetés dans le réseau d’assainissement de la collectivité.
Cette régularisation est essentielle au bon fonctionnement des stations d’épuration et à l’amélioration de la qualité des eaux rejetées dans les milieux naturels.

Dans cette mission, le Grand Narbonne a pour objectif de mieux apprécier la nature de l’activité de l’établissement et les caractéristiques, tant en qualité qu’en quantité, des effluents susceptibles d’être générés. En fonction des résultats, cela peut conduire à la préconisation d’aménagements permettant de s’assurer de la compatibilité des rejets avec le système d’assainissement, afin de limiter les risques de pollutions accidentelles préjudiciables au fonctionnement des stations d’épuration.

Dès lors que l’établissement industriel respecte l’ensemble des conditions d’acceptation de ses effluents sur le réseau d’assainissement, le Grand Narbonne rédige un arrêté d’autorisation de déversement soumis au Maire de la commune concernée. Sur la base de cette proposition et dans le cadre de la police de réseau dont il assure la mise en œuvre, le Maire délivre cet arrêté d’autorisation.
En cas de rejet significatif de par sa nature, sa qualité ou sa quantité, cet arrêté d’autorisation peut être complété par une convention de déversement.