SPANC

Comme l’ensemble des domaines liés à l’eau, l’assainissement non collectif est règlementé par de nombreux textes. La réglementation impose aux collectivités la création d’un Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). L’objectif de ce service est d’intervenir chez les particuliers afin de vérifier la conformité des installations d’assainissement.

Un service essentiel afin de garantir la préservation des milieux naturels

Les missions obligatoires du SPANC

- Contrôles diagnostiques de l’ensemble des installations existantes sur les communes du territoire.
- Contrôles périodiques et de bon fonctionnement. Ils permettent de vérifier la bonne exécution des prestations liées à l’entretien des ouvrages sur un délai de 8 ans maximum.
- Contrôles de conception et contrôles de bonne exécution réalisés dans le cadre d’une installation nouvelle ou d’une mise en conformité.
- Contrôles de diagnostic dans le cadre d’une vente.

Une régie assistée du SPANC

Le service est exploité directement par le Grand Narbonne, lequel sera assisté d’un prestataire pour la réalisation des différents contrôles.

Foire aux questions

Quelles sont les missions du SPANC ? PDF - 2 pages - 27,75 Ko Télécharger
Qui paie quoi ? PDF - 2 pages - 22,93 Ko Télécharger
Réhabiliter son dispositif ou raccorder son habitation au réseau ? PDF - 2 pages - 27,67 Ko Télécharger
Ma maison est équipée d'un dispositif d'assainissement non collectif. PDF - 3 pages - 29,89 Ko Télécharger
Je dois équiper mon habitation d'un dispositif d'assainissement non collectif. PDF - 4 pages - 40,77 Ko Télécharger
Je dois construire, vendre ou louer un logement équipé d'un dispositif ANC. PDF - 3 pages - 32,63 Ko Télécharger

Téléchargements

Bien traiter nos eaux usées... Information du SPANC PDF - 2 pages - 5,27 Mo Télécharger
Formulaire de demande d'installation d'assainissement non collectif PDF - 2 pages - 322,42 Ko Télécharger
Formulaire contrôle de conception PDF - 2 pages - 47,41 Ko Télécharger
Règlement du SPANC PDF - 1 page - 3,62 Mo Télécharger