Aide à l'immobilier d'entreprise

Une enveloppe de 250 000 € par an

Avec ce nouveau dispositif d’aide, le Grand Narbonne se dote de moyens supplémentaires pour accroître l’attractivité de son territoire, renforcer et structurer son tissu économique. Ainsi, une enveloppe annuelle de 250 000 € sera dédiée au dispositif, avec une aide par entreprise plafonnée à 50 000 €.
L’aide financière pourra contribuer à l’acquisition d’un terrain avec projet de construction d’un local, ou aux opérations de construction, d’extension, de réhabilitation ou de modernisation de bâtiments.
Cette aide sera néanmoins attribuée sous réserve d’un engagement des entreprises à maintenir leurs emplois pendant une durée de 5 ans (ou de trois ans pour les petites et moyennes entreprises) et/ou à créer de nouveaux emplois.

Pour quelles entreprises ?

Afin de bénéficier au territoire, la demande d’investissement immobilier devra être émise par une entreprise dont le siège social ou le projet immobilier est situé dans l’une des 37 communes de l’agglomération.
Ce règlement vise à soutenir essentiellement les entreprises de moins de 5 000 salariés ou, de façon exceptionnelle, les grandes entreprises si leur projet est structurant pour le territoire en termes de création d’emplois ou d’investissement.

Quels secteurs sont concernés ?

Le dispositif vise principalement :
-les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire ;
-les entreprises du secteur de l’agroalimentaire et viticole dans le cas où l’activité principale porte sur la transformation, le stockage, le conditionnement, la commercialisation des produits agricole;
- les commerces de proximité en zone rurale, répondant à des besoins de première nécessité ou situés dans des communes de moins de 3 000 habitants.
Les entreprises dont l’activité principale concerne des professions libérales, services financiers, banques, assurances, les sociétés de commerce telles que les grandes surfaces, de négoce (boutiques d’achat-vente, vendant au détail), ou encore les tabacs presse ne sont pas éligibles.
Les exploitations agricoles (producteurs primaires) sont également exclues.

Quelle procédure ?

Les porteurs de projet devront présenter la demande de subvention avant le début de la réalisation de l’investissement.
Les entreprises dont le projet est éligible à une subvention du Grand Narbonne doivent adresser un dossier complet comprenant le courrier d’incitativité dont un modèle est fourni en annexe du règlement d’attribution des aides, une présentation de l’entreprise et de son activité, et une présentation détaillée du projet immobilier.
Après accusé réception du dossier, les demandes seront examinées par un comité d’agrément composé d’élus et de techniciens qui émettront un avis. Les attributions de subventions seront soumises au vote des élus lors de bureaux communautaires.

Les aides du Grand Narbonne

L’intervention du Grand Narbonne est plafonnée à 50 000 € par entreprise dans la limite des fonds propres de l’entreprise. Le taux d’intervention du Grand Narbonne s’appliquera sur le montant maximum d’aide publique dont peut bénéficier le projet. La Région Occitanie dispose de son propre règlement d’aide et intervient en complémentarité de l’aide de la Communauté d’agglomération.
À noter que l’aide à l’investissement immobilier du Grand Narbonne ne peut être accordée que si 25% au moins des dépenses liées à l’investissement sont financées sans aucune aide.