Les compétences
La loi impose aux communautés d'agglomération l'exercice de certaines compétences. Dans d'autres domaines, elle octroie des droits mais laisse aux communautés davantage de latitude pour les exercer ou non (compétences optionnelles et facultatives).
Le Grand Narbonne exerce au quotidien, au bénéfice de ses 37 communes et de ses 130 000 habitants plusieurs compétences afin de leur garantir des services de qualité : des transports à la gestion et à la distribution de l’eau, de la culture au traitement des déchets.
Les compétences obligatoires :
- Développement économique
- Aménagement de l’espace communautaire
- Transports
- Traitement des déchets ménagers
- Equilibre social de l’Habitat
- Politique de la Ville
- Aire d'accueil des gens du voyage
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire
- Promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme
- Eau et assainissement ; gestion des eaux pluviales urbaines
- Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Les compétences optionnelles :
- Voirie d'intérêt communautaire
- Protection de l'environnement
- Equipements culturels et sportifs (Médiathèque du Grand Narbonne, Patio des Arts et son antenne La Muse, Théâtre/Scène Nationale, Espace de Liberté, piscine communautaire à Fleury d’Aude.)
Les compétences facultatives :
- Actions culturelles et développement culturel
- Régie communautaire des Pompes Funèbres
- Fourrière et refuge chiens et chats
- Fourrière automobile
- Réseaux de communication électronique
- Bornes de recharge pour véhicules électriques
La définition de l’intérêt communautaire peut influer sur le périmètre des compétences.
Selon les objectifs que se fixent les communes d’une Communauté d’Agglomération, le périmètre des compétences peut évoluer en fonction de l’intérêt communautaire.
Les communes pourront ainsi, d’un commun accord, transférer à la Communauté d’Agglomération certaines compétences qu’elles assurent individuellement.
Dernière mise à jour le 23/02/2023