Je loge mon salarié

Je mets à sa disposition un logement décent

Je suis propriétaire ou locataire d’un logement vide ou meublé et je souhaite le mettre à disposition de mon salarié dans le cadre de son contrat de travail.
Le logement doit respecter les normes de décence et les points réglementaires de 6 m2 et 15 m3 par personne, avec au moins une fenêtre donnant sur l’extérieur, un lavabo, une douche et des toilettes à proximité.

Je retrouve les informations sur le logement des salariés prévues par le code du travail dans la boite à outils.

Mis à disposition gratuitement, le logement constitue un avantage en nature entrant dans les éléments de rémunération de mon salarié et est donc soumis à des cotisations sociales. L’évaluation de cet avantage peut se faire soit en fonction de la Valeur Locative Cadastrale (VLC), soit selon un forfait. Plus généralement utilisé, le forfait est calculé au prorata du salaire (barème disponible auprès de l’URSSAF).

J’indique très clairement dans le contrat de travail les modalités de mise à disposition du logement : la durée de mise à disposition doit correspondre à la durée du contrat ; en cas d’arrêt de travail, le salarié conserve le logement jusqu’au terme du contrat, etc.

Je réserve un logement à mon salarié

Mon entreprise compte au moins 20 salariés (ou 50 salariés si elle relève du secteur agricole) et verse obligatoirement une contribution logement à Action Logement (anciennement appelée 1% logement). Dans ce cadre, je peux exercer un droit de réservation sur un logement au bénéfice d’un salarié en contrepartie d’une participation financière. Dans ce cas, le logement est indépendant du contrat de travail, le contrat de bail est conclu entre le salarié et le bailleur.

Je contacte la mairie : conscientes de la problématique du logement pour les entreprises, des communes passent à l’action et proposent des solutions : contingent de mobil-home ou de tiny-house dans le camping municipal réservé aux salariés saisonniers, dispositifs de chambre chez l’habitant, de cohabitation intergénérationnelle, mobilisation d’internat, logements communaux, etc.

Je loue un logement, vide ou meublé, à mon salarié

La location de ce type de bien ne fait pas nécessairement partie du contrat de travail.
Mais mon salarié peut, sous certaines conditions, bénéficier d’aides au logement.

En savoir plus : l’aide au logement.

Je contacte  la Maison du travail saisonnier du Grand Narbonne qui dispose de solutions de logement et de mobilité pour mon salarié.

Mon salarié n’a pas de moyen de transport ?
Plusieurs solutions existent : covoiturage, navette interentreprises, transports en commun, location de véhicules à tarifs spécifiques pour les saisonniers, etc. : je contacte la Maison du travail saisonnier du Grand Narbonne qui m’aidera à identifier la solution la plus adaptée.