La rémunération
Tout salarié du secteur privé âgé d’au moins 18 ans doit percevoir un salaire au moins égal au SMIC ou au minimum conventionnel lorsque celui-ci est supérieur au SMIC.
Au 1er janvier 2023, le montant du SMIC horaire brut est fixé à 11,27 €, soit 1709,28 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (ou 151,67 heures par mois).
Un taux réduit du SMIC peut être pratiqué pour les jeunes en alternance, en fonction de leur âge et de leur contrat.
Le salaire brut correspond à l’ensemble des sommes convenues et des avantages accordés par l’employeur : salaire de base, avantages en nature (logement, nourriture), primes, gratifications, pourboires, ainsi que des majorations éventuelles (majorations pour heures supplémentaires, travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés, travail salissant ou pénible).
Il ne comprend pas les remboursements de frais professionnels, les indemnités présentant le caractère dommages et intérêts (telles les indemnités de licenciement), ni les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation.
Le salaire net s’obtient en déduisant du salaire brut les cotisations salariales (cotisations de sécurité sociale, assurance chômage, cotisations complémentaires, cotisations prévoyance, CSG, CRDS) et la valeur des avantages en nature éventuels. C’est le salaire effectivement perçu par le salarié.
Pour mieux comprendre sa fiche de paie
Le salaire doit obligatoirement être payé par chèque ou virement bancaire ou postal lorsque son montant excède 1 500 € nets par mois.
Si la somme due est inférieure ou égale à ce montant, le salarié peut demander à être payé en espèces.
Le salaire peut également être payé au moyen de dispositifs particuliers : chèque emploi-service universel ou chèque emploi-associatif
La fiche de paie doit être remise au moment du versement du salaire, accompagnée le cas échéant d’un récapitulatif mensuel et individualisé.
Le paiement du salaire est versé une fois par mois dans le cas général.
Si le salarié est saisonnier, travail temporaire, intermittent du spectacle ou salarié d’un particulier employeur, il est payé au moins deux fois par mois.
Pour en savoir plus : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2308
Bon à savoir : le relevé d’heures
Qu’il soit prévu par l’accord collectif ou non, le relevé d’heures est un outil indispensable pour l’employeur comme le salarié pour tenir le compte de toutes les heures effectuées dans le mois.
Renseigné tous les jours et co-signé par le salarié et son responsable, il précise par jour les heures de début et de fin de chaque période de travail (matin, après-midi ou soir), les pauses y compris pauses repas, et éventuellement les jours ou demi-journées de repos.
Dernière mise à jour le 09/03/2023