Les conventions collectives

Le Code du travail recense l’ensemble des lois et décrets dans un même recueil.
II régit l’ensemble des relations entre employeurs et salariés, du début à la fin de la relation de travail : embauche, contrats, conditions de travail, relation de travail, durée et temps de travail, suspension du contrat de travail, salaires et primes, formation professionnelle, rupture du contrat de travail, accords collectifs et usages d’entreprise, représentants du personnel, hygiène et sécurité, contrôles et contentieux, etc.
Le code du travail fixe les droits minimaux et les obligations maximales applicables à tous les salariés.

La convention collective traite de l'ensemble du droit du travail propre à une branche professionnelle (contrat de travail, hygiène, congés, salaires, classification, licenciement...). Elle est conclue par les organisations syndicales représentatives des salariés et les organisations ou groupements d'employeurs.

L’intitulé de la convention collective dont relève l’entreprise doit figurer dans le contrat de travail et la fiche de paie.

Les conventions collectives sont consultables et téléchargeables gratuitement sur le site legifrance.gouv.fr