Enquête publique - Projet de modification n°2 du SCoT de la Narbonnaise

Véritable atout de l’attractivité touristique de la Côte du Midi, la Réserve Africaine de Sigean est un site économique et environnemental majeur de l’agglomération et de la Région Occitanie. La structure, qui s’étend sur un vaste espace, nécessite l’adaptation de ses infrastructures compte tenu de la réglementation liée aux besoins des différentes espèces animales. Afin de conforter les activités de la Réserve Africaine de Sigean, le Schéma de  Cohérence territoriale  (SCoT) du Grand Narbonne doit être modifié.

Ainsi, le Grand Narbonne a mené du 15 octobre au 15 novembre 2024 une enquête publique sur ce projet. Le dossier de présentation et d’information sur les objectifs poursuivis par le projet a été mis à disposition du public.

Il a été procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale de la Narbonnaise.
L’enquête publique a porté sur le projet de modification n°2 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Narbonnaise approuvé en date du 30 novembre 2006, puis révisé le 28 janvier 2021 et modifié le 10 février 2022.
Le projet de modification n°2 du SCoT de la Narbonnaise du SCoT a été motivé par la nécessité de conforter les activités de la Réserve africaine de Sigean.
Le SCoT du Grand Narbonne doit être modifié pour identifier le secteur de la Réserve Africaine comme « village » au sens de la Loi Littoral. Cette modification n°2 facilitera ultérieurement l'intégration du site dans une traduction réglementaire spécifique au sein du PLU. Cette traduction permettra d'établir des règles précises, concernant les projets envisagés pour la Réserve Africaine de Sigean. Ce projet de modification n°2 du SCoT de la Narbonnaise implique une procédure d’enquête publique.
L’enquête publique sur la modification n°2 du SCoT de la Narbonnaise s’est déroulée du mardi 15 octobre 2024 à 9h00 au vendredi 15 novembre 2024 à 17h00.

Le public peut consulter le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête, donc jusqu’au 15 novembre 2025, aux heures habituelles d’ouverture des bureaux au public, dans les lieux suivants :

• Siège du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération, 12 boulevard Frédéric Mistral à Narbonne
• Mairie de Sigean, Place de la Libération, à Sigean,
• Préfecture de l’Aude, 52 rue Jean Bringer, à Carcassonne.  

Ainsi que sur le site internet du Grand Narbonne.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur a été adressée à Monsieur Le Préfet du département de l’Aude ainsi qu'à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montpellier.
Il est en téléchargement ci-après.

Après cette enquête publique, le projet de modification n°2 du SCoT de la Narbonnaise sera approuvé par délibération du Conseil communautaire du Grand Narbonne Communauté d’Agglomération.